CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.100p100.fr
 Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

 - Les offres et les prix des articles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 - A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre VPC demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.

 La date de validation de la commande correspond à :
   - La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
   - La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque   

 - En cas de rupture de stock sur l’un des articles de votre commande nous expédions cependant le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire :
par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
 Les produits demeurent la propriété de 100% jeux jusqu’au total encaissement de la commande.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :
 Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.



Frais :
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont gratuits à partir de 150 € d achat sur le site www.100p100.fr et au départ d’un seul de nos points de vente. A partir d’une expédition de plusieurs points de vente, les frais de port augmenteront de 3.99€ par point de ventes supplémentaires.

Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande de moins de 150 €, la participation aux frais d'expédition sera facturée 3.99 € par envoi

Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la Poste.

Le déplacement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée.

Pour cela, il suffit de contacter notre VPC (vente par correspondance). Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par la Poste, vous devez contacter notre VPC dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition,afin que nous bloquions la livraison.

Dans le cas ou vous receviez le colis: refusez celui-ci et demandez le remboursement auprès de notre VPC.

Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

 Pour toutes livraisons hors France métropolitaine, contactez la VPC pour le calcul des frais de transport.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.

Délais de livraison :
 Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos points de ventes

Modalité de livraison :

-Distingo suivi de 2 a 5 jours

-Coliposte suivi contre signature 48 heures a 72 heures

Il est possible d’assurer l’envoi en coliposte, pour cela contactez la VPC.

Du colis à la Livraison :
 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 Vous devez indiquer sur le suivi de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. La charge de la preuve de la livraison revient au client concerné.

 Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves à la Poste au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à 100% jeux ,540 route de Nîmes, RN 113, 34170 CASTELNAU LE LEZ

 Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre VPC dans les 7 jours suivant la livraison (bordereau de livraison faisant foi). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

 Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
 - 100% jeux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande

conclue à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie

 - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 100% jeux, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation

 Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
 A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

8.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

8.2 - Exclusions


1- Les produits copiables (CD, DVD, logiciels, Jeux PC) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.

2 Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Vous disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre VPC de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

9.2 - Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci sur la base d'un colissimo suivi soit 2.95 € .E n cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix

 Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

 A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : « Je souhaite recevoir la Newsletter et les bons plans de 100% jeux ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles. Pour cela il vous suffit de répondre oui ou non à la phrase suivante, en cochant la case correspondante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de 100% jeux.

Article 11 : Compétence du tribunal

Pour tout litige concernant ce présent contrat, le seul tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Montpellier

Article 12 : Coordonnées de la société

100% jeux

540 route de Nimes

RN 113

34170 CASTELNAU LE LEZ